Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10 avril 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Simplest Services, société de nettoyage de façades, toitures et terrasses, dont le siège social est situé au 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prestations proposées

Simplest Services propose les prestations suivantes :

Nettoyage haute pression et basse pression de façades
Démoussage et traitement biocide
Application d’hydrofuge longue durée
Nettoyage de toitures (tuiles canal, tuiles mécaniques, ardoise)
Nettoyage de terrasses et sols extérieurs
Nettoyage de piscines (sur demande)

La zone d’intervention principale couvre le département des Bouches-du-Rhône (13). Des interventions dans le Var, le Vaucluse et le sud des Alpes peuvent être étudiées sur demande spécifique.

Article 3 : Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit et sans engagement, établi après évaluation de la surface, de l’état du support et des conditions d’accès. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Article 4 : Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est de 10% pour les travaux d’entretien et de rénovation portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans, conformément à l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts. Pour les autres cas, la TVA applicable est de 20%.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Pour les prestations inférieures à 1 000 euros TTC : paiement intégral à la fin de l’intervention
Pour les prestations supérieures à 1 000 euros TTC : 30% à la commande, solde à la fin de l’intervention

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces.

Article 5 : Conditions d’intervention

Le Client s’engage à garantir un accès libre et sécurisé à la zone d’intervention. En cas d’impossibilité d’accès le jour convenu, le Client doit prévenir Simplest Services au moins 48 heures à l’avance, sous peine de facturation de frais de déplacement. Les interventions peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent fort supérieur à 60 km/h). Ce report ne donne lieu à aucune indemnité.

Article 6 : Responsabilité

Simplest Services s’engage à réaliser les prestations avec le soin et la compétence requis, en utilisant des produits homologués et des équipements adaptés au support traité. Simplest Services est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de Simplest Services ne saurait être engagée en cas de dommages préexistants non signalés par le Client, de vétusté du support ou de conditions rendant l’intervention dangereuse.

Article 7 : Garantie

Simplest Services assure un suivi de garantie sur ses prestations. Un contrôle gratuit est proposé pendant la période de garantie. La durée de garantie varie selon la prestation et le traitement appliqué, et est précisée sur le devis. La garantie ne couvre pas les dégradations résultant d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien courant ou de conditions climatiques exceptionnelles.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas si l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord exprès du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Simplest Services dans un délai de 8 jours suivant la fin de l’intervention, à l’adresse : contact@mon-simplest.fr ou par courrier au 55 Rue Grignan, 13006 Marseille. Simplest Services s’engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, adresse, téléphone, email) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour l’exécution des prestations et le suivi client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@mon-simplest.fr. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Simplest Services
55 Rue Grignan, 13006 Marseille
Téléphone : 04 85 69 23 67
Email : contact@mon-simplest.fr